J.O. 295 du 20 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 décembre 2005 fixant la deuxième liste des établissements publics de santé dont les emplois de directeur sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière

NOR : SANH0524553A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret no 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret no 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :


Article 1


Les emplois de directeur des établissements publics de santé ci-dessous cités constituent la deuxième liste des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière, conformément aux dispositions de l'article 1er (4°) du décret no 2005-922 du 2 août 2005 susvisé, à savoir :

Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain) ;

Centre hospitalier de Saint-Quentin (Aisne) ;

Centre hospitalier Moulins-Yzeure, à Moulins (Allier) ;

Centre hospitalier de Montluçon (Allier) ;

Centre hospitalier de Vichy (Allier) ;

Centre hospitalier de Cannes (Alpes-Maritimes) ;

Centre hospitalier de Charleville-Mézières (Ardennes) ;

Centre hospitalier de Troyes (Aube) ;

Centre hospitalier de Carcassonne (Aude) ;

Centre hospitalier de Rodez (Aveyron) ;

Centre hospitalier de Martigues (Bouches-du-Rhône) ;

Centre hospitalier d'Aurillac (Cantal) ;

Centre hospitalier d'Angoulême (Charente) ;

Centre hospitalier de Saintes (Charente-Maritime) ;

Centre hospitalier de Bourges (Cher) ;

Centre hospitalier de Brive (Corrèze) ;

Centre hospitalier d'Ajaccio (Corse) ;

Centre hospitalier de Périgueux (Dordogne) ;

Centre hospitalier de Valence (Drôme) ;

Centre hospitalier Drôme-Nord, à Romans (Drôme) ;

Centre hospitalier de Chartres (Eure-et-Loir) ;

Centre hospitalier de Dreux (Eure-et-Loir) ;

Centre hospitalier de Morlaix (Finistère) ;

Centre hospitalier de Béziers (Hérault) ;

Centre hospitalier spécialisé de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

Centre hospitalier de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) ;

Centre hospitalier de Mont-de-Marsan (Landes) ;

Centre hospitalier de Dax (Landes) ;

Centre hospitalier de Blois (Loir-et-Cher) ;

Centre hospitalier de Roanne (Loire) ;

Centre hospitalier de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) ;

Centre hospitalier de Cholet (Maine-et-Loire) ;

Centre hospitalier de Cherbourg (Manche) ;

Centre hospitalier de Laval (Mayenne) ;

Centre hospitalier de Verdun (Meuse) ;

Centre hospitalier de Nevers (Nièvre) ;

Centre hospitalier de Dunkerque (Nord) ;

Centre hospitalier de Tourcoing (Nord) ;

Centre hospitalier de Douai (Nord) ;

Centre hospitalier spécialisé de Saint-André-lez-Lille (Nord) ;

Centre hospitalier de Beauvais (Oise) ;

Centre hospitalier de Compiègne (Oise) ;

Centre hospitalier de Creil (Oise) ;

Centre hospitalier intercommunal d'Alençon (Orne) ;

Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ;

Centre hospitalier d'Arras (Pas-de-Calais) ;

Centre hospitalier de Calais (Pas-de-Calais) ;

Centre hospitalier de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;

Centre hospitalier de Tarbes (Hautes-Pyrénées) ;

Centre hospitalier spécialisé Le Vinatier, à Bron (Rhône) ;

Centre hospitalier intercommunal de Vesoul (Saône) ;

Centre hospitalier de Mâcon (Saône-et-Loire) ;

Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf (Seine-Maritime) ;

Centre hospitalier de Dieppe (Seine-Maritime) ;

Centre hospitalier spécialisé de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) ;

Centre hospitalier de Lagny (Seine-et-Marne) ;

Centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne) ;

Centre hospitalier de Mantes-la-Jolie (Yvelines) ;

Centre hospitalier Nord - Deux-Sèvres, à Parthenay (Deux-Sèvres) ;

Centre hospitalier intercommunal de Castres (Tarn) ;

Centre hospitalier de Montauban (Tarn-et-Garonne) ;

Centre hospitalier spécialisé de Montfavet (Vaucluse) ;

Centre hospitalier d'Auxerre (Yonne) ;

Centre hospitalier de Longjumeau (Essonne) ;

Centre hospitalier spécialisé Perray-Vaucluse, à Epinay-sur-Orge (Essonne) ;

Centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;

Centre hospitalier spécialisé Ville-Evrard, à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) ;

Centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ;

Centre hospitalier intercommunal de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) ;

Centre hospitalier spécialisé Maison-Blanche, à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) ;

Centre hospitalier de Créteil (Val-de-Marne) ;

Centre hospitalier spécialisé de Villejuif (Val-de-Marne) ;

Centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) ;

Centre hospitalier de Gonesse (Val-d'Oise) ;

Centre hospitalier de Cayenne (Guyane).

Article 2


La liste des établissements publics de santé visés à l'article 1er ci-dessus est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.

Article 3


Les dispositions de l'arrêté du 1er juin 2000 fixant la liste des établissements publics de santé dont les emplois de directeur sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière sont abrogées.

Article 4


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 décembre 2005.


Le ministre de la santé et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

J. Castex

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Berjot